
Les instances
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration (CA) des établissements publics sociaux et médico-sociaux possède une compétence d’attribution ; il définit la politique générale de l’établissement. Il est composé de représentant des communes du Midi Corrézien, du département, de résidents, de professionnels et de personnes qualifiées.
Il délibère sur les attributions figurant à l’article L315.12 du CASF qui portent notamment sur le projet d’établissement, les programmes d’investissement, les rapports d’activités, les finances, la tarification des prestations, le tableau des emplois du personnel, les actions en justice.
Le Conseil de la vie sociale
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est composé de représentants des résidents, des familles, du personnel et du conseil d’administration et se réunit trois à quatre fois par an. Le directeur de l’établissement est présent à titre consultatif.
Cette instance permet de prendre en considération les attentes des résidents et de leurs familles. Le CVS contribue également à l’évolution de l’organisation collective de l’établissement. Les membres sont élus pour 3 ans. Le CVS est obligatoirement consulté sur le projet d’établissement, sur le règlement de fonctionnement de l’établissement et sur toute question intéressant le fonctionnement.
Le comité technique d’établissement
Le comité technique d’établissement (CTE) est une instance représentative du personnel qui vise à associer les agents à toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement, l’organisation et les conditions de travail. Au foyer de Boulou Les Roses, une commission formation émanant du CTE permet d’élaborer en concertation avec la direction le plan de formation.



